La société SARL Douce’Heure est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Bordeaux 847600079. Son adresse postale est et son adresse de courrier électronique est 9 Rue Saint Jean 33670 LA SAUVE. meline.frogier@outlook.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://douce-heure-institut.com/boutique suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU BON CADEAU Douce’Heure Article 1 – Application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent aux ventes des BONS CADEAUX Douce’Heure réalisées exclusivement auprès des consommateurs résidents en France Métropolitaine, au travers du site Internet https://boutique.douce-heure-institut.com, dans la rubrique dédiée (ci-après le « Site Internet »), par la société SARL Douce’Heure*.
Institut Douce’Heure se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente et d’utilisation applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Le fait de passer commande sur le Site Internet implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Commande et Paiement
2.1 Commande
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant, au moment du paiement, sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des bons cadeaux proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Institut Douce’Heure à l’adresse mail indiquée lors de l’achat et encaissement par Institut Douce’Heure de l’intégralité du prix.
2.2 Paiement
Paiement sécurisé en ligne Banque Populaire exclusivement par carte bancaire : choix du type de carte bancaire, indication dans la zone prévue à cet effet de votre numéro de carte, de sa date d’expiration et du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de votre carte bancaire), puis validation par la touche «valider».
L’acceptation par Institut Douce’Heure de votre commande ne sera effective qu’à compter de l’acceptation de votre paiement par votre banque, manifestée par l’écran Banque Populaire de confirmation de transaction. Le montant total de votre commande sera alors débité de votre compte en banque selon les conditions de votre contrat de carte bancaire. Dans le cas contraire (refus de votre paiement par votre banque), la commande sera automatiquement annulée.
Dès l’enregistrement de votre commande, comme indiqué ci-dessus, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande et de notre acceptation de celle-ci.
Nota : lors du paiement sécurisé en ligne Banque Populaire par carte bancaire, votre numéro de carte ne nous sera jamais communiqué. La transmission de vos informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer)
Le client garantit Institut Douce’Heure de l’utilisation de sa propre carte bancaire ou d’être expressément autorisé à utiliser la carte bancaire présentée pour le paiement en ligne.
Article 3 – Prix
Le prix indiqué pour chacune des prestations Institut Douce’Heure est un prix toutes taxes comprises, hors frais de livraison (tarifs de la Poste).
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la commande, conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus.
Article 4 – Livraison
Le bon cadeau Institut Douce’Heure ainsi commandé est préparé dans les 48 heures de l’acceptation de la commande par Institut Douce’Heure, pour livraison au bénéficiaire (délai en jours ouvrés).
La livraison sera effectuée, exclusivement en France métropolitaine , dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’Acheteur et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de l’acceptation de la commande.
Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’acheteur ou du bénéficiaire décharge Institut Douce’Heure de toute responsabilité.
Un e-mail confirmant l’expédition de la commande et indiquant le numéro de suivi de l’envoi sera envoyé à l’acheteur, permettant de suivre l’acheminement de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués par La Poste qui reste seul responsable de leur respect. A réception de la commande, il appartient au bénéficiaire :
- de contrôler le contenu de la commande livrée ;
- de formuler d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale ;
- d’en informer Institut Douce’Heure, par lettre ou e-mail à l’adresse figurant à la fin des présentes, sans délai et au plus tard dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande.
A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’une contestation ultérieure.
Il en sera de même en cas d’erreur sur le bon cadeau Institut Douce’Heure livré, non révélée selon les modalités ci-dessus.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation français et aux dispositions applicables au Luxembourg, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bon cadeauInstitut Douce’Heure pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du bon cadeau Institut Douce’Heure.
Seuls les bons cadeaux Institut Douce’Heure retournés, dans leur état original, non ouvert et non endommagé, dans le délai ci-dessus mentionné et à l’adresse figurant à la fin des présentes pourront être remboursées.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de préparation et d’expédition restant à la charge du client) au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Article 6 – Conditions d’utilisation et de validité des bons cadeaux Douce’Heure
Les bons cadeaux Institut Douce’Heure sont valables une seule fois pour une seule personne, dans un délai de 6 (six) mois à compter de la date d’émission figurant sur le bon cadeau Institut Douce’Heure, aucune photocopie ou spécimen ne sera accepté. Ils ne sont valables que l’Institut Douce’Heure, mentionnée sur le Bon cadeau.
Les conditions de réservation, de modification ou d’annulation de rendez-vous sont celles pratiquées par l’Institut Douce’Heure.
L’original du bon cadeau Institut Douce’Heure, vaut titre de paiement et donne droit au bénéfice de la prestation choisie. Il est obligatoire pour les clients de remettre l’original du bon cadeau Institut Douce’Heure.
Il n’est procédé à aucun remboursement, échange ou compensation en cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du Bon cadeau Institut Douce’Heure.
Article 7 – Données personnelles
Lors de la prise de commande de bons cadeaux Institut Douce’Heure, vous serez amené à laisser vos coordonnées, voire celles du bénéficiaire du bon cadeau Institut Douce’Heure. Ces informations sont obligatoires pour valider votre commande et sont nécessaires pour traiter votre commande.
Nous pouvons également utiliser ces données par la suite afin de mieux vous informer sur nos produits, sur les offres de lancement, de communiquer autour de toute opération mise en œuvre par notre société. Vous pouvez toutefois refuser que ces informations soient utilisées à titre d’information ou de prospection commerciale, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.
Conformément aux dispositions de la loi française Informatique et libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) applicable à tout traitement de données personnelles détenues en France, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relativement aux données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en écrivant à Ôspa, à l’adresse figurant à la fin des présentes.
Article 8 – Droit applicable – Contestations
Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit français.
Toute contestation devra être adressée par écrit à l’adresse figurant à la fin des présentes.
A défaut de règlement amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant aux ventes de bons cadeau Institut Douce’Heure au travers du Site Internet Institut Douce’Heure.
Article 9 – Nous contacter
Toute communication ou demande d’information quant aux conditions d’achat des bons cadeaux Institut Douce’Heureou de réalisation des prestations Institut Douce’Heure doit être adressée à Institut Douce’Heure.
- par téléphone au +33 (0)5.57.83.49.88 le lundi et du mercredi au vendred de 9h00 à 19Hh00 et le samedi de 9h à 15h.
- par courrier, à l’adresse suivante : SARL Douce’Heure, 9 rue Saint Jean, 33670 La Sauve, France.
*SARL Douce’Heure, Société A Responsabilité Limitée de droit français au capital de 1 000 €
Siège social : 9 rue Saint Jean 33670 La Sauve
RCS Bordeaux 8476000079